Professions libérales non réglementées : Bien choisir son statut pour créer son entreprise

La décision de se lancer comme professionnel en libéral, surtout dans une profession libérale non réglementée, est à la fois excitante et pleine de défis. Ce qui frappe souvent, c’est la liberté apparente : pas d’Ordre professionnel, peu de normes imposées, mais derrière cette façade, on découvre vite la réalité des choix administratifs, notamment celui du statut juridique. C’est une étape cruciale – presque aussi importante que de trouver ses premiers clients – car de cette décision dépendra non seulement votre protection, vos droits, mais aussi tout votre quotidien administratif au fil des années.

Si vous prenez le temps d’interroger des praticiens aguerris en profession libérale non réglementée, ils partagent souvent la même anecdote : on ne mesure pas toujours l’impact de ce premier choix. J’ai le souvenir d’un consultant indépendant, qui m’avouait « avoir perdu un an à bricoler un statut inadapté avant de tout recommencer ». Un temps précieux, sans parler des nuits blanches à essayer de comprendre la fiscalité…

Comprendre la notion de profession libérale non réglementée

Avant toute chose, clarifions ce qu’est une profession libérale non réglementée car, en France, la frontière avec les activités commerciales ou artisanales est moins floue qu’on ne le croit. Les professions libérales dites « non réglementées » regroupent des activités intellectuelles, techniques ou de conseil qui ne sont encadrées par aucun organisme ou instance ordinale. Cela offre une indépendance bienvenue mais pose aussi question sur la reconnaissance, la crédibilité ou simplement les obligations à respecter par rapport aux autres formes de travail indépendant.

Quelques exemples parlent d’eux-mêmes : le consultant en communication, le coach de vie, le formateur indépendant, le rédacteur, ou encore l’expert en organisation. Contrairement au médecin ou à l’avocat, ces professionnels n’ont pas l’obligation d’adhérer à un ordre, ni de suivre un code déontologique imposé. On est loin du carcan administratif de certaines professions… mais cela ne signifie pas pour autant un « no man’s land » juridique.

Voici quelques différences, schématisées dans le tableau suivant :

Profession libérale non réglementée ne veut donc pas dire absence totale de règles – loin de là ! Les organismes sociaux, l’administration fiscale, mais aussi votre propre responsabilité personnelle, restent des réalités bien tangibles.

Pourquoi le choix du statut est si déterminant

Au début, lorsqu’on crée son activité, on est tenté de foncer tête baissée sur le premier statut trouvé sur internet, ou conseillé par un ami. Mais la réalité d’une profession libérale non réglementée, c’est que la pluralité des statuts disponibles s’accompagne d’autant d’avantages… que de pièges à anticiper. Le statut de micro-entrepreneur séduit par sa simplicité mais n’est pas adapté à tous : quand on dépasse certains plafonds de chiffre d’affaires, ou que la crédibilité requise est importante (par exemple pour traiter avec de grandes entreprises), il atteint rapidement ses limites.

J’ai vu un formateur freelance être mis en difficulté parce qu’il ignorait quelles assurances souscrire selon son statut, ou encore un coach payer bien trop d’impôts, faute d’avoir pensé à la création d’une EURL. Chaque forme juridique implique une fiscalité propre, un mode de protection sociale différent, voire des facilités ou complications pour s’associer, investir ou transmettre l’activité un jour.

Voici ce que je recommande souvent d’évaluer pour les professions libérales non réglementées :

• Le niveau de protection sociale recherché
• Le mode d’imposition souhaité (IR ou IS)
• La présence ou non d’associés
• Le besoin de séparer son patrimoine personnel/professionnel
• La capacité à investir ou à prendre des risques

C’est le genre de questions que beaucoup de créateurs d’entreprise évitent, redoutant la « paperasse ». Or, ignorer ces paramètres revient à tirer à pile ou face l’avenir de son activité, ce qui n’est franchement pas souhaitable.

“S’informer en amont sur les statuts juridiques, c’est s’éviter bien des désillusions. Il vaut mieux passer quelques jours à se former, que de devoir tout refaire deux ans plus tard.”

Quelles formes juridiques pour une profession libérale non réglementée ?

Concrètement, les options sont nombreuses, et le choix doit s’appuyer sur le projet personnel, la vision de croissance, mais aussi la tolérance au risque. C’est ce qui rend passionnante cette étape de création : on façonne littéralement le cadre de son futur quotidien.

Les principaux statuts accessibles :

• La micro-entreprise : plébiscitée pour démarrer vite, elle séduit par la simplicité administrative et la fiscalité “allégée”. Mais attention à ses plafonds de recettes et à la protection sociale basique.
• L’entreprise individuelle (EI/EIRL) : adaptée aux activités où le patrimoine personnel doit être protégé. Attention, l’EIRL tend à disparaître au profit de l’EI avec option.
• L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : un choix judicieux si l’on veut séparer les patrimoines et préparer une montée en gamme.
• La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : intéressante si l’on envisage de grossir rapidement, de lever des fonds, ou de s’associer par la suite.

Chaque solution a ses subtilités : par exemple, certains assureurs préfèrent traiter avec une société (EURL, SASU) plutôt qu’avec un micro-entrepreneur. Côté banques, l’étude du dossier peut varier selon le statut choisi, impactant vos facilités de financement. Je me souviens d’une consultante refusée pour un prêt professionnel, faute d’avoir opté pour une structure sociétaire…

Micro-entreprise : la fausse simplicité dans les professions libérales non réglementées

La tentation de commencer en micro-entreprise est forte, surtout pour une profession libérale non réglementée. Qui refuserait la comptabilité “light”, le calcul automatique des cotisations et la franchise de TVA sous plafond ? Mais, et beaucoup de témoignages l’illustrent, plusieurs écueils se dressent rapidement sur la route.

Les plafonds de chiffre d’affaires – 77 700 euros en 2024 pour les activités libérales – seront vite dépassés si l’on décroche de beaux contrats. Et attention, le statut n’offre qu’une protection sociale limitée (pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sauf conditions très restrictives, retraite de base faible, pas de chômage). L’image de la micro-entreprise peut aussi souffrir face à des entreprises plus structurées : certaines sociétés, notamment dans le conseil ou la formation, préfèrent travailler avec des prestataires au statut sociétaire.

Autre point que j’ai vu remonter dans les discussions entre pairs : la gestion de la TVA dès le dépassement du seuil peut transformer le rêve administratif en cauchemar logistique. Un rédacteur freelance, ravi de son début en micro, m’a confié avoir littéralement paniqué la première année de dépassement, entre incompréhension du calcul de TVA et déclaration tardive à l’URSSAF…

Entreprise individuelle : modernisation et double visage

L’entreprise individuelle version 2022 (sous la loi sur la protection du patrimoine des entrepreneurs) fait peau neuve : séparation automatique du patrimoine professionnel, formalités réduites… C’est séduisant sur le papier si l’on tient à garder son indépendance tout en protégeant ses biens personnels, critère-clé dans une profession libérale non réglementée où un litige pro peut parfois coûter cher.

Mais, paradoxalement, l’EI souffre encore d’une image floue. Beaucoup pensent que c’est « la même chose » que la micro-entreprise, à tort. La réalité : formalités fiscales plus lourdes (bilan, liasse fiscale), paiement de l’IR sur le BNC (Bénéfices Non Commerciaux ou BIC), pas toujours simple si la gestion n’est pas votre passion. S’y ajoute une difficulté courante à obtenir du crédit bancaire, les banquiers comprenant mal la structure de l’EI – c’est du vécu.

Néanmoins, pour celles et ceux qui visent une évolution graduelle, c’est un cadre plus souple que la société, souvent choisi par les consultants ou coachs qui ne souhaitent pas, tout de suite, passer à la vitesse supérieure.

EURL ou SASU : le choix pour l’avenir solide en profession libérale non réglementée

Dès que le développement se profile ou que la crédibilité revêt une importance particulière, l’EURL (relevant de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés) et la SASU (uniquement à l’IS sauf option spécifique) s’imposent parmi les statuts favoris dans le monde des professions libérales non réglementées.

Ces formules permettent :

• de dissocier le patrimoine privé et les risques professionnels ;
• de structurer la transmission ou la cession de l’activité facilement ;
• d’opter pour une couverture sociale “assimilé salarié” (en SASU), souvent plus rassurante, même si plus chère ;
• d’attirer des partenaires, d’envisager l’embauche ou l’association à terme.

Le revers de la médaille : le coût des cotisations, parfois bien plus élevé, les obligations comptables poussées, l’intervention potentielle d’un expert-comptable ou d’un juriste… Autrement dit : liberté accrue, mais contre plus de rigueur. Ce n’est pas un hasard si la majorité des formateurs ou consultants qui visent un chiffre d’affaires conséquent optent pour ces structures. D’ailleurs, la perception auprès des banques ou des grandes entreprises s’en trouve considérablement améliorée.

Motivation, crédibilité et évolution : choisir selon sa vision

Au bout du compte, choisir un statut en profession libérale non réglementée, c’est bien plus qu’un exercice juridique. C’est un révélateur de posture : est-on là pour tester une idée, générer un revenu d’appoint ou bâtir sur la durée ? Ne pas clarifier cet axe, c’est risquer l’essoufflement — ou pire, le redémarrage douloureux au bout de deux ou trois ans.

La crédibilité joue également à fond : dans certains domaines (notamment le conseil stratégique B2B, l’accompagnement RH…), je conseille souvent aux créateurs d’y réfléchir dès le départ. Recevoir un beau contrat de mission pour le refuser car “mon statut ne permet pas d’éditer la bonne facture” : ce n’est pas rare, malheureusement…

J’ajouterais aussi que l’évolution de votre activité sur le temps réclame souplesse et anticipation. Le passage d’une micro à une société peut générer des coûts inattendus, une gestion complexe de la TVA ou même un effet de seuil fiscal piégeux. Bref : il faut planifier, mais garder le cap sur la vision initiale.

Assurances, protection et formalités : l’écosystème à ne pas sous-estimer

Le statut choisis n’est jamais le seul à influer sur votre quotidien. Dans une profession libérale non réglementée, vous serez juge, entrepreneur, commercial… mais aussi DRH et directeur administratif en solo ! Légende urbaine tenace : il n’existe aucune obligation d’assurance ; c’est inexact. Même si la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas imposée par un ordre, beaucoup de donneurs d’ordre la réclament pour travailler ensemble. Un conseil : faites-en une priorité, au même titre que la prévoyance (en cas d’arrêt de travail), car votre activité, votre famille et votre patrimoine en dépendent.

L’immatriculation, quant à elle, se fait essentiellement auprès de l’URSSAF ou de l’INPI, selon l’activité. De nombreuses erreurs sont commises à cette étape, notamment sur le code APE/Naf qui, mal choisi, peut entraîner de mauvaises affiliations sociales ou des complications pour accéder à certaines aides ou prestations. Mieux vaut, avant de déposer son dossier, s’appuyer sur les ressources des CCI, des syndicats professionnels ou même, pour quelques euros, sur une consultation d’un avocat d’affaires. Il n’y a pas de honte à se faire conseiller ou accompagner – au contraire, beaucoup de pros auraient aimé investir ces quelques sous au départ pour éviter bien des déconvenues.

Questions à se poser avant de choisir son statut en profession libérale non réglementée

Avant de trancher, voici une grille de réflexion personnelle, basée sur ma propre expérience et celle d’entrepreneurs autour de moi :

• Ai-je besoin de mon statut pour inspirer confiance à mes clients cibles ?
• Quelle part de mon chiffre d’affaires peut, à court terme, dépasser les plafonds de la micro ?
• Est-ce que je vise un développement rapide, une association future, un passage en société ?
• Ma situation familiale réclame-t-elle une meilleure protection sociale ?
• Suis-je prêt à investir temps et argent dans une structure juridique plus élaborée ?

Prendre ces quelques minutes pour se projeter, c’est éviter bien des écueils. J’ai croisé tant de professionnels persuadés que « ça ira bien, on avisera plus tard »… Jusqu’au premier contrôle fiscal, au premier refus bancaire ou à la première maladie sérieuse qui leur rappelle l’importance du cadre juridique.

FAQ : Profession libérale non réglementée et choix du statut

Peut-on créer sa profession libérale non réglementée sans diplôme ?

Oui, en principe aucun diplôme n’est exigé pour exercer une profession libérale non réglementée, sauf rares exceptions statutaires. Toutefois, certains clients ou partenaires peuvent valoriser vos références : investir dans la formation reste donc un atout.

Le statut de micro-entrepreneur suffit-il pour être crédible auprès des clients ?

Tout dépend du secteur et de la typologie de clientèle. Pour des missions ponctuelles ou auprès de particuliers, la micro-entreprise peut suffire. Mais si vous visez des marchés professionnels, collectivités ou appels d’offres conséquents, il est souvent recommandé d’opter pour une société (EURL, SASU).

Quelles assurances sont vraiment indispensables dans une profession libérale non réglementée ?

La RC Pro est fortement conseillée, parfois exigée par certains clients; une mutuelle santé et une prévoyance sont vivement recommandées pour sécuriser votre activité et votre avenir, même sans obligation légale stricte.

Comment changer de statut en cours d’activité ?

Le changement est possible, mais peut s’accompagner de frais (financiers, administratifs, fiscaux) et d’aléas sociaux. Mieux vaut anticiper son évolution, prévoir les seuils, et se faire accompagner pour organiser la transition en douceur.

Quelle imposition choisir pour sa société (IR ou IS) dans ce contexte ?

L’impôt sur le revenu (IR) permet une imposition directe sur la rémunération, tandis que l’impôt sur les sociétés (IS) peut s’avérer plus avantageux à partir d’un certain chiffre d’affaires. Le choix dépendra vraiment de vos objectifs de revenus, d’investissement et de transmission.

Le code APE influe-t-il sur mon activité ?

Il détermine certains droits et obligations sociales : un code mal attribué peut poser problème pour la sécurité sociale, des aides, voire des obligations spécifiques (formation, cotisation, etc.). Mieux vaut le choisir avec soin dès le début.

Oser choisir et bâtir sa propre voie

On l’a vu : choisir son statut, c’est déjà s’affirmer en tant qu’entrepreneur. Dans une profession libérale non réglementée, on façonne son quotidien à sa main – encore faut-il jouer avec les bons outils, savoir s’entourer au bon moment, et ne jamais sous-estimer l’enjeu de l’administratif en amont.

Ce n’est pas la recette du bonheur instantané, mais c’est assurément la manière la plus sûre d’éviter les mauvaises surprises. Conseil personnel pour finir : n’hésitez jamais à confronter votre projet à plusieurs regards – juriste, expert-comptable, pair du secteur – et à investir un peu de temps dans une veille régulière. Là où la législation évolue, l’agilité devient votre meilleure alliée.

Au fond, le vrai luxe d’une profession libérale non réglementée, c’est de pouvoir inventer sa propre trajectoire. À condition de la préparer avec sérieux, mais sans jamais oublier qu’on n’est pas seul. Et ça, ça change tout.